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AUTORISATION DE REVENIR AU CANADA


Si vous avez fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada et vous souhaitez y revenir, probablement vous aurez besoin d'une autorisation.
QU'EST-CE QU'UNE AUTORISATION DE REVENIR AU CANADA ?
Il s'agit d'une permission écrite d'un agent d'immigration canadien vous permettant d'entrer au Canada après avoir fait l'objet d'une mesure de renvoi. Cela dépend du type de mesure de renvoi qui a été prise.
PUIS-JE REVENIR AU CANADA APRÈS AVOIR ÉTÉ EXPULSÉ ?
Dans certains cas, vous pouvez revenir au Canada après avoir été expulsé, sans autorisation. Dans d'autres cas, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation pour revenir au Canada.
Les facteurs permettant de déterminer si vous devez demander l'autorisation de revenir au Canada comprennent notamment
  • La date à laquelle la mesure de renvoi a été prise à votre égard,
  • Le type de mesure de renvoi,
  • La raison pour laquelle vous voulez revenir au Canada,
  • Votre situation actuelle
  • Vos liens avec le Canada
TYPES DE MESURES DE RENVOI
Il existe 3 types de mesures de renvoi au Canada :
  • LA MESURE D'EXPULSION : Si vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion, vous devez faire une demande d'ARC.
  • MESURE D'EXCLUSION : si vous avez fait l'objet d'une mesure d'exclusion et que vous souhaitez revenir au Canada moins de 12 mois après la prise de la mesure d'exclusion, OU si vous n'avez pas d'attestation de départ, vous devez demander une ARC.
  • MESURE D'INTERDICTION DE SÉJOUR : Si vous avez fait l'objet d'une mesure d'interdiction de séjour et que vous avez quitté le Canada sans vérifier votre départ auprès d'un agent, OU plus de 30 jours après la mesure d'interdiction de séjour, la mesure d'interdiction de séjour devient automatiquement une mesure d'expulsion, et vous devez demander une ARC.
INTERDICTION D'ENTRÉE PAR MOTIF DE CRIMINALITÉ :
Si vous étiez expulsé et que l'interdiction du territoire est pour motif de criminalité, vous aurez besoin d'une autre autorisation pour revenir au Canada.
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