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- Catégorie: Nouveautés
Publication d'un projet de règlement pour le Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif)
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Mars 2022 - Les modifications proposées prévoient que les organismes qui présentent une demande d'engagement à titre de garantes ou garants devront désormais détenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré (OBE).
De plus, l'encadrement des garantes et des garants ainsi que les conséquences en cas de manquement à leurs obligations seront renforcés.